Info éditeur
Editeur : LEMEE NOTAIRE (Mélina LEMEE) sis à L’HUISSERIE (53970), 1 rue de Laval – 02.43.02.02.35 – melina.lemee@notaires.fr
Immatriculé sous le n° SIREN 839 329 729 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52839329729
Nom du directeur de la publication : Maître Mélina LEMEE
Numéro d’agrément délivré par la chambre interdépartementale des notaires : n° 5308718112270
Crédits
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’office LEMEE NOTAIRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L’Office LEMEE NOTAIRE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’Office LEMEE NOTAIRE n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
L’Office LEMEE NOTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L’Office Notarial ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Office LEMEE NOTAIRE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial LEMEE NOTAIRE.
Utilisation d’outils de traçage
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.
Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur ce lien : Gestion des cookies.
Nous utilisons différents types de cookies :
Les cookies non persistants :
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Ces cookies sont les suivants :
- Cookie de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
- Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes,
- Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site,
- Cookie de mesure d’audience pour connaître l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur).
Les cookies persistants :
Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
Ces cookies sont les suivants :
- Plug-ins sociaux (Les boutons de partage des réseaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales,
- Cookies de publicité ciblée permettant l’enregistrement de votre navigation de l’internaute,
- Autres cookies de mesure d’audience…
Ce site est protégé par reCAPTCHA et applique donc la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.
Désignation du CIL et droit d’accès
Cil.not est le délégué à la protection des données désigné par l’office afin de veiller à l’application du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPG) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant, dans la limite du respect des obligations légales du notaire. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Information et Libertés de l’office notarial à l’adresse : dpo.notaires@datavigiprotection.fr.
Crédit photo
LEMEE NOTAIRE s’engage à garantir que les photographies et vidéo ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droit : ©unsplash ©burst.shopify ©istockphoto ©pixabay
Médiation de la consommation – art. L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.